La soumission chimique est définie* comme l’administration à des fins criminelles (viols) ou délictuelles (violences, vols) de substances psychoactives à l’insu de la victime ou sous la menace.
Une consommation volontaire n'est pas considérée comme une soumission chimique. “L’administration” peut recouvrir divers procédés tels qu'ingestion, inhalation, inoculation.
*Définition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Il s'agit de substances psychoactives, c'est-à-dire qui agissent sur le fonctionnement du cerveau, provoquant des modifications psychiques et comportementales. Des personnes mal intentionnées les utilisent pour diminuer le niveau de vigilance de la victime afin de la rendre plus vulnérable à l’agression.
Médicaments :
Ce sont les substances les plus régulièrement utilisées en France.
• Anti-histaminiques et sédatifs (par exemple Cétirizine/Zyrtecset, Dornomil/Doxylamine)
• Benzodiazépines et apparentés, utlisés comme anxiolytiques et/ou somnifères (par exemple Lexomil/Bromazepam, Valium/Diazepam, Imovane/Zopiclone, Zolpidem/Stilnox…)
• Antidépresseurs et Opioïdes
Autres substances :
MDMA, cocaïne, alcool, GHB (acide gamma-hydroxy-butyrique, un anesthésiant classé dans la catégorie des stupéfiants en France).
En 2019, les cas de soumissions chimiques par MDMA sont les plus nombreux parmi les substances non médicamentaeuses selon une enquête du Centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance et d’addictovigilance d’IDF.
La sédation
«c'est l’effet le plus recherché par les personnes mal intentionnées, elle permet de diminuer suffisamment le niveau de vigilance de la victime afin de la rendre plus vulnérable à l’agression. L’effet recherché est au-delà de la simple baisse de vigilance et en deçà du coma. Il correspond à un état où la victime est inconsciente mais conserve ses capacités motrices.»
Autres effets recherchés : amnésie et désinhibition
«L’amnésie de la victime permet aux agresseurs de commettre leur soumission chimique sans lui laisser de souvenir, d’où un dépôt de plainte compliqué pour les victimes : la description de l’agresseur, les circonstances et lieux de l’agression sont flous voire inexistants. En détériorant la mémoire de leurs victimes, les agresseurs se protègent contre le système judiciaire.»
Référence : La soumission chimique, état des lieux, mutations, prévention et perspectives, thèse de Maxime Samaille, 2021.
Si vous pensez être victime ou témoin de soumission chimique, agissez vite en appelant la police via le 17 ou les urgences via le 15 (ou 112, numéro européen). Il est important de porter plainte rapidement pour permettre la prise en charge médico-légale et toxicologique. En effet, les durées de vie dans le corps sont de quelques heures à quelques jours dans le sang, de quelques jours dans les urines et détectables plus longtemps dans les cheveux.
Dans des cas de soumission chimique à la seringue ou d'agressions sexuelles, il est important de réaliser un dépistage des infections sexuellement transmissibles dans les 48 heures.
La victime n'est jamais fautive. Administrer une substance, agresser une personne en état de vulnérabilité ou de soumission chimique est puni par la loi. « Le fait d'administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende. »
Loi n°2018-703 du 3/08/2018 - art. 3
«Avec l’utilisation d’une substance psycho-active, les mécanismes de défense de la victime sont atténués voire éteints. Lorsque la victime est consciente, cette absence de défense lors de l’agression est vécue comme traumatisante et installe un sentiment de culpabilité et de honte plus marqué.
Lorsque la victime est inconsciente via une amnésie chimique provoquée par la substance psycho-active, l’agression provoque de nombreux questionnements et un sentiment de vide décrit comme extrêmement traumatisant par les victimes, comme un sentiment de perte de contrôle.»
Référence : La soumission chimique, état des lieux, mutations, prévention et perspectives, thèse de Maxime Samaille, 2021.
En cas d'agression par soumission chimique, il est important de parler de ce qui est arrivé, à des personnes de confiance et à des professionnel·le·s de santé qui pourront vous écouter et vous accompagner.
